Depuis le 1er janvier 2026, les premiers acheteurs du Québec peuvent récupérer une bonne partie de leur taxe de bienvenue grâce à un crédit d'impôt remboursable du gouvernement du Québec. Ce crédit remplace, à Montréal, l'ancien programme de la Ville, qui n'accepte plus de demandes. Voici comment il se calcule, qui y a droit et comment le recevoir avant même votre déclaration de revenus.
Comment se calcule le remboursement de la taxe de bienvenue
Le crédit dépend du montant de taxe de bienvenue (droits de mutation) que vous avez réellement payé :
- 100 % des premiers 5 000 $ de taxe payée;
- plus 25 % des 3 500 $ suivants;
- pour un maximum de 5 875 $, atteint dès que la taxe payée est de 8 500 $ ou plus.
Autrement dit, sur une petite propriété, la taxe peut être remboursée au complet. Sur une propriété plus chère, le crédit plafonne et la différence reste à votre charge.
| Base d'imposition | Taxe de bienvenue | Crédit pour accès à la propriété | Coût net |
|---|---|---|---|
| 300 000 $ | 2 686 $ | − 2 686 $ | 0 $ |
| 450 000 $ | 4 861 $ | − 4 861 $ | 0 $ |
| 600 000 $ | 7 349 $ | − 5 587 $ | 1 762 $ |
| 800 000 $ | 11 349 $ | − 5 875 $ | 5 474 $ |
Montants arrondis au dollar, pour un seul acheteur admissible qui détient 100 % de la propriété. Hors Montréal, le barème est différent : refaites le calcul avec l'outil ci-dessous ou consultez notre page sur le calcul de la taxe de bienvenue.
Calculateur de taxe de bienvenue
OutilDroits de mutation immobilière, calculés tranche par tranche.
| Tranche | Taux | Montant taxé | Taxe |
|---|
Barèmes 2026 en vigueur au 9 octobre 2026. Hors Montréal, certaines municipalités appliquent des taux plus élevés au-delà de 500 000 $ — vérifiez auprès de votre ville. La facture est envoyée par la municipalité après la signature. Le crédit de Québec (maximum 5 875 $) est versé après le paiement complet de la taxe — voir les conditions.
Qui a droit au crédit pour accès à la propriété?
- Être premier acheteur : ne pas avoir habité, comme résidence principale, un logement dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire, dans l'année en cours ou les 4 années civiles précédentes. Une habitation adaptée pour une personne handicapée peut aussi donner droit au crédit.
- Résider au Québec le 31 décembre de l'année.
- Avoir acquis l'habitation dans l'année, à partir du 1er janvier 2026.
- Avoir payé la taxe de bienvenue en totalité.
Vous achetez à deux? Le crédit se partage entre les copropriétaires selon leur quote-part dans la propriété. Par exemple, deux copropriétaires à parts égales se partagent le crédit moitié-moitié.
Comment le demander : déclaration ou versement anticipé
Avec votre déclaration de revenus
Joignez le formulaire TP-752.HA à votre déclaration de revenus du Québec pour l'année de l'achat. Comme le crédit est remboursable, vous le recevez même si vous ne payez pas d'impôt.
Le versement anticipé
Vous pouvez recevoir le crédit avant de produire votre déclaration, par Mon dossier de Revenu Québec ou avec le formulaire TPZ-1029.AP, si :
- la base d'imposition de la propriété ne dépasse pas 1 000 000 $;
- le crédit estimé dépasse 1 000 $;
- vous êtes inscrit au dépôt direct.
Pour 2026, la date limite est le 1er décembre 2026. Attention : une seule personne peut demander le versement anticipé pour la même habitation. En couple, entendez-vous sur qui le demande.
Rappelez-vous que la facture de taxe de bienvenue arrive quelques semaines après la signature chez le notaire et qu'elle doit être payée avant que le crédit soit versé. Prévoyez cette somme dans vos liquidités.
Fin du Programme d'appui à l'acquisition résidentielle de Montréal
Beaucoup de premiers acheteurs cherchent encore le Programme d'appui à l'acquisition résidentielle de la Ville de Montréal (parfois appelé par son ancien nom, « Accès Famille »). Ce programme est terminé : la Ville n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 7 juillet 2026.
- Vous aviez déjà fait une demande? Les demandes reçues avant le 7 juillet 2026 sont traitées d'ici la fin de 2026.
- Vous achetez maintenant? C'est le crédit d'impôt pour accès à la propriété du Québec, décrit sur cette page, qui le remplace.
Ce crédit s'ajoute aux crédits non remboursables du fédéral et du Québec. Voyez ce qu'ils valent sur notre page sur le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, ou l'ensemble des aides dans notre tableau des programmes.
Sources officielles : Revenu Québec — crédit d'impôt pour accès à la propriété, Ville de Montréal — programme d'appui à l'acquisition résidentielle.
Questions fréquentes
Peut-on se faire rembourser la taxe de bienvenue au Québec?
Oui, en partie. Depuis 2026, le crédit d'impôt remboursable pour accès à la propriété rembourse aux premiers acheteurs 100 % des 5 000 $ premiers dollars de taxe de bienvenue payée et 25 % des 3 500 $ suivants, jusqu'à 5 875 $.
Le programme d'appui à l'acquisition résidentielle de Montréal existe-t-il encore?
Non. La Ville de Montréal n'accepte plus de nouvelles demandes depuis le 7 juillet 2026; les demandes reçues avant cette date sont traitées d'ici la fin de 2026. Le crédit de Québec le remplace.
Quand reçoit-on le remboursement de la taxe de bienvenue?
Avec votre déclaration de revenus du Québec (formulaire TP-752.HA), ou plus tôt par versement anticipé si vous respectez les conditions. Pour 2026, la demande de versement anticipé doit être faite au plus tard le 1er décembre 2026, et la taxe doit d'abord être payée en totalité.
